Le changement de statut de la Monnaie de Paris (art. 18 du Projet de Loi de Finances 2007)


Date : inconnue
Auteurs : Fabrice Rolland
Pays Principal : France
Domaines concernés :
  • Circulantes (1 cent à 2 euro)
  • Commémoratives NC
  • Coffrets BU
Motif :
  • Information / émission institut d'émission

Mots Clefs : minefi ; lolf ; programme ; frappe ; régalienne ; cour des comptes ; monopole ; pouvoir ; libératoire ; code ; dgtpe ; circulation ; mdp ; carcenac ; cabinet ; rapporteur ; sénat ; statut ; stocks