AD€ - Les Amis de l'Euro
I_93_2004_DPI_004
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(99 ko)
Date :
2004-11-06
Document type : Public information document
Document country :
Document Language : French
Extension : pdf
Description : Extrait du Journal Officiel de l'Union Européenne N° L267/03 du 17/10/2003 DÉCISION DU CONSEIL (2003/738/CE) du 7 octobre 2003 concernant l'adoption de modifications à apporter aux articles 3 et 7 de la convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l'État de la Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège, et autorisant la République italienne à procéder à ces modifications
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Description : Extrait du Journal Officiel de l'Union Européenne N° L267/03 du 17/10/2003 DÉCISION DU CONSEIL (2003/738/CE) du 7 octobre 2003 concernant l'adoption de modifications à apporter aux articles 3 et 7 de la convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l'État de la Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège, et autorisant la République italienne à procéder à ces modifications