AD€ - Les Amis de l'Euro
I_63_2008_DPI_003
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(149 ko)
Date :
2008-04-11
Document type : Public information document
Document country :
Document Language : French
Extension : pdf
Description : Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 7855 du 11 avril 2008 Ordonnance Souveraine n° 1.602 du 2 avril 2008 modifiant les annexes de la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
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Description : Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 7855 du 11 avril 2008 Ordonnance Souveraine n° 1.602 du 2 avril 2008 modifiant les annexes de la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"