AD€ - Les Amis de l'Euro
I_63_2003_DPI_004
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(142 ko)
Date :
2003-09-19
Document type : Public information document
Document country :
Document Language : French
Extension : pdf
Description : Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 7615 du 19 septembre 2003 Ordonnance Souveraine n° 15.952 du 16 septembre 2003 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des monnaies de Paris
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Description : Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 7615 du 19 septembre 2003 Ordonnance Souveraine n° 15.952 du 16 septembre 2003 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des monnaies de Paris