AD€ - Les Amis de l'Euro
I_63_2002_DPI_001
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(237 ko)
Date :
2002-01-18
Document type : Public information document
Document country :
Document Language : French
Extension : pdf
Description : Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté N°7530 du 18 janvier 2002 Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
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Description : Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté N°7530 du 18 janvier 2002 Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"