AD€ - Les Amis de l'Euro
I_41_1999_DPI_001
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(32 ko)
Date :
1999-02-04
Document type : Public information document
Document country :
Document Language : French
Extension : pdf
Description : extrait du Journal officiel de l'Union européenne n°(1999/95/CE) du 04/02/1999 Décision du conseil du 31 décembre 1998 : sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte
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Description : extrait du Journal officiel de l'Union européenne n°(1999/95/CE) du 04/02/1999 Décision du conseil du 31 décembre 1998 : sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte