I_00_2009_DPI_027


Date : 2009-07-14

Document type : Public information document
Document country : Monaco
Saint-Marin
Vatican
Document Language : French
Extension : pdf
Description : Bruxelles, le 14.7.2009 COM(2009) 359 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Rapport concernant le fonctionnement des accords monétaires conclus avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican