AD€ - Les Amis de l'Euro
I_00_2008_DPI_002
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(40 ko)
Date :
2008-03-27
Document type : Public information document
Document Language : French
Extension : pdf
Description : Règlement (CE) No 274/2008 du Conseil du 17 mars 2008, modifiant le règlement (CEE) no 918/83 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières. Présentation de la nouvelle législation concernant les frais de douane (et donc notamment les monnaies en provenant de Saint-Marin, de Monaco, du Vatican), désormais les envois postaux ne sont taxables que si la valeur marchande est supérieur à 150€.
Document type : Public information document
Document Language : French
Extension : pdf
Description : Règlement (CE) No 274/2008 du Conseil du 17 mars 2008, modifiant le règlement (CEE) no 918/83 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières. Présentation de la nouvelle législation concernant les frais de douane (et donc notamment les monnaies en provenant de Saint-Marin, de Monaco, du Vatican), désormais les envois postaux ne sont taxables que si la valeur marchande est supérieur à 150€.