Le changement de statut de la Monnaie de Paris (art. 18 du Projet de Loi de Finances 2007)
Date :
unknown
Writers : Fabrice Rolland
Main country :
Concerned domains :
Key words : minefi ; lolf ; programme ; frappe ; régalienne ; cour des comptes ; monopole ; pouvoir ; libératoire ; code ; dgtpe ; circulation ; mdp ; carcenac ; cabinet ; rapporteur ; sénat ; statut ; stocks
Writers : Fabrice Rolland
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Concerned domains :
- Circulantes (1 cent à 2 euro)
- Commémoratives NC
- Coffrets BU
- Information / issue minting institute
Key words : minefi ; lolf ; programme ; frappe ; régalienne ; cour des comptes ; monopole ; pouvoir ; libératoire ; code ; dgtpe ; circulation ; mdp ; carcenac ; cabinet ; rapporteur ; sénat ; statut ; stocks
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