AD€ - Les Amis de l'Euro
I_63_2008_DPI_003
LADEN
(149 ko)
Datum :
2008-04-11
Dokumententyp : Öffentliches Informationsdokument
Land des Dokuments :
Sprache des Dokuments : Französich
Karteityp : pdf
Beschreibung : Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 7855 du 11 avril 2008 Ordonnance Souveraine n° 1.602 du 2 avril 2008 modifiant les annexes de la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
Dokumententyp : Öffentliches Informationsdokument
Land des Dokuments :
Sprache des Dokuments : Französich
Karteityp : pdf
Beschreibung : Journal de Monaco - Bulletin officiel de la Principauté n° 7855 du 11 avril 2008 Ordonnance Souveraine n° 1.602 du 2 avril 2008 modifiant les annexes de la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"